Outils de gestion de l'eau

La gestion de l’eau s’est développée à l’échelle des bassins versants et se traduit par la mise en place d’outils de gestion comme les Schémas d’Aménagement de Gestion des Eaux, les Contrats territoriaux, et autres programmes...

« Qu’est-ce qu’un SAGE ? »

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré collectivement par les acteurs de l’eau à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, ainsi que les règles qui doivent permettre de remplir ces objectifs. Les SAGE ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 pour permettre de répondre à une question de développement stratégique des territoires : comment concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau ?

Le SAGE se compose de plusieurs documents :

  • un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs, les dispositions du SAGE et les conditions de réalisation
  • un règlement qui édicte des règles à appliquer pour atteindre les objectifs du PAGD.

Pour en savoir plus sur les SAGE vous pouvez consulter le site Gest’eau

« Qu’est-ce qu’un Contrat territorial ? »

(source Gest’eau)

Le contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la DCE et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d’intervention concerne le bassin versant ou l’aire d’alimentation de captage.

Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les communes et leurs groupements. Il comporte deux phases :

  • la phase d’élaboration (études, mobilisation des acteurs), préalable à la signature du contrat et aboutissant à la proposition d’un programme d’action,
  • la phase de mise en œuvre, comprenant des actions d’accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation).

Informations complémentaires sur le site de l’Agence de l’eau Loire-bretagne