La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) adoptée le 27 janvier 2014, introduit une nouvelle compétence : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence, affectée aux communes, est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Elle peux être transférée ou déléguée à des groupements de collectivités et notamment à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Webconférence sur la compétence GeMAPI
L’EPTB Vienne est intervenu le jeudi 4 octobre 2018 lors d’une webconférence organisé par l’équipe Gest’eau pour présenter la démarche d’accompagnement de l’EPTB auprès des groupements de collectivités dans la mise en place de la compétence GeMAPI sur le bassin de la Vienne (enjeux, méthodes, résultats obtenus, organisation projetée). Les interventions sont disponibles ici
- Loi MAPTAM du 27 janvier 2014
RSS 2.0