Etablissement Public du Bassin de la Vienne

10. Avis d'appel à concurrence

anne-charlotte — 2010-09-01T06:37:18Z


Avis d'appel à concurrence - Totems

11. Contrat territorial Vienne amont

anne-charlotte — 2010-07-19T15:15:02Z

Le Contrat territorial Vienne amont est co-coordonné par le PNR Millevaches en Limousin et l'EPTB Vienne. Cette démarche initiée en 2007, par le PNR, concerne un territoire de plus de 2 000 km² situé sur la tête du bassin de la Vienne.


Territoire du Contrat territorial Vienne amont

L'intérêt de ce contrat réside dans la mise en place par des Maîtres d'ouvrage diversifiés, d'actions coordonnées engagées dans un cadre commun et cohérent.

Il se caractérise également par un partage de savoirs-faire et par une association des compétences entre coordonnateurs et maîtres d'ouvrage.

Un contrat : 15 maîtres d'ouvrage

Des collectivités ou regroupements :

Communauté de communes Bourganeuf-Royère de Vassivière, Communauté de communes du plateau de Gentioux, Communauté de communes Bugeat–Sornac, Communauté de communes Vézère–Monédières, Communauté de Communes Creuse-Thaurion-Gartempe, Commune de Saint-Dizier Leyrenne, Syndicat mixte Monts et Barrages ; le PNR Millevaches en Limousin et l'EPTB Vienne ;

Des associations :

Conservatoire Régional d'Espaces Naturels du Limousin, Limousin Nature Environnement, Le CPIE des Pays Creusois ; Les fédérations de pêche de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne.

Des financeurs :

L'agence de l'eau Loire Bretagne, la Région Limousin, les Conseils généraux de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne et l'Europe (Leader, Feader, Feder).

6 thématiques majeures

Restauration des milieux aquatiques,
Restauration et préservation des zones humides,
Pratiques sylvicoles,
Mise en œuvre de mesures agro-environnementales,
Éducation à l'environnement,
Communication.

La mise en œuvre de ce contrat territorial s'articule de la manière suivante :

Les maîtres d'ouvrages sont responsables des programmes d'actions principalement en rivières ou sur zones humides.
Les coordonnateurs interviennent sur des actions transversales qui concernent les thématiques suivantes :

Planning 2010

Dépôt du dossier par les coordonnateurs et instruction par les organismes financeurs à l'automne 2010 pour une signature en fin d'année.
Début de la mise en œuvre fin 2010.

Nouveau magazine sur la Vienne

anne-charlotte — 2010-07-19T06:59:40Z

Le premier numéro du magazine « Libres cours : la Vienne », édité par la Société « Loire et Terroirs » et pour lequel l'Etablissement Public du Bassin de la Vienne a apporté son concours, est désormais disponible en kiosque.

La Vienne et ses affluents, qui concentrent toute notre attention, recèlent aussi d'innombrables histoires et trésors à partager. C'est la vocation de ce 1er numéro de « Libres cours : la Vienne ».

Lettre d'info n°7 du SAGE Vienne

anne-charlotte — 2010-06-30T14:32:57Z

La Lettre n°7 du SAGE Vienne est désormais disponible. Elle traite plus particulièrement de la révision du SAGE Vienne ainsi que de l'élaboration du Contrat territorial Vienne amont.
Vous pouvez la téléchargez ici ou en demander des exemplaires auprès de l'établissement.

Continuité écologique - Classement des cours d'eau

anne-charlotte — 2010-06-30T14:17:25Z

La loi sur l'eau de 2006 prévoit une modification du classement des cours d'eau vis à vis de l'utilisation de l'énergie hydraulique afin de respecter les objectifs de la directive cadre sur l'eau, et en tout premier lieu l'atteinte ou le respect du bon état des eaux. Ainsi l'article L. 214-17 du code de l'environnement précise que le Préfet coordonnateur de Bassin établit deux listes :

Liste 1 : Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux :

qui sont en très bon état écologique,
qui jouent le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant,
ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire.

Sur ces cours d'eau,aucun nouvel ouvrage, s'il constitue un obstacle à la continuité écologique, ne pourra être établi. Les ouvrages existants sont subordonnés à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique et assurer la protection des poissons migrateurs.

Liste 2 : Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire :

d'assurer le transport suffisant des sédiments et
la circulation des poissons migrateurs.

Sur ces cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication des listes.

Les cours d'eau classés constitueront la base de la future trame bleue des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

Ainsi, une nouvelle procédure de classement des cours d'eau doit être menée par le Préfet coordonnateur de bassin. Elle constitue une mesure de mise en œuvre du Sdage 2010-2015 en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Le Préfet de bassin saisit les préfets de département pour qu'ils établissent un avant-projet de liste de cours d'eau à classer en concertation avec les représentants des usagers de l'eau (collectivités, fédérations de pêche, associations de protection de l'environnement, CLE (SAGE approuvés), producteurs d'hydroélectricité, gestionnaires voies navigables, associations propriétaires riverains, chambre départementale agriculture, ...).

Dans ce cadre, l'EPTB Vienne participera à plusieurs réunions techniques organisées par les préfectures départementales du bassin de la Vienne.

Ces réunions de concertation sont programmées en juillet et septembre.
Après avis du comité de bassin, le préfet de bassin arrête les listes, au plus tard à la fin de l'année 2011.

31. ZHIEP/ZGSE

anne-charlotte — 2010-06-10T07:55:45Z

Afin de mettre le SAGE Vienne en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et avec le SDAGE Loire Bretagne, une étude d'identification des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et des Zones Stratégiques de Gestion de l'Eau (ZSGE) a été réalisée.

Dans ce cadre, un stagiaire a travaillé sur la mise au point d'une méthodologie permettant d'évaluer la fonctionnalité des zones cartographiées en fonction de critères physiques. Cette démarche permet après croisement avec les enjeux locaux, de proposer et d'identifier les ZHIEP et ZSGE.
Cette méthodologie est présentée dans les documents ci-dessous.

Les ZHIEP sont des zones humides « dont le maintien ou la restauration présentent un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère, cynégétique particulière ». Un plan d'action pour la préservation, la gestion et la reconquête de ces zones doit être élaboré.
Les ZSGE sont des zones humides ayant un rôle vis-à-vis de la ressource en eau (fonctions hydrologiques et biogéochimiques) et sur lesquelles des servitudes peuvent être instaurées.

Rapport de stage : méthodologie d'identification des ZHIEP


Présentation de la méthodologie d'identification des ZHIEP

Plaquette effacement étangs

anne-charlotte — 2010-04-30T14:29:49Z

La plaquette sur l'effacement d'étangs est en ligne...

Effacement d'étangs

anne-charlotte — 2010-04-30T14:23:17Z


Plaquette effacement d'étangs

Le territoire de l'EPTB Vienne compte un grand nombre d'étangs, notamment en région Limousin et à l'est de la région Poitou-Charentes.
De part leur abondance, leur densité et l'absence de gestion appropriée dans certains cas, les étangs engendrent des impacts sur la qualité de l'eau. Ils participent ainsi à la non atteinte du bon état écologique définit par la Directive Cadre sur l'Eau.

Dans ce cadre et suite à des demandes de propriétaires recherchant des alternatives à la gestion de leur étang, l'EPTB Vienne a souhaité réaliser une plaquette sur l'effacement d'étangs.

Ce document a pour vocation d'informer les propriétaires d'étangs mais également de donner des éléments aux acteurs de l'eau (techniciens de rivière, MISE, association de propriétaires d'étangs) pour informer les propriétaires.
Cette plaquette technique présente notamment les démarches administratives ainsi que les étapes nécessaires à l'effacement d'un étang.

Si vous souhaitez recevoir des exemplaires de cette plaquette, n'hésitez pas à contacter l'EPTB Vienne.

Révision du SAGE Vienne

anne-charlotte — 2010-04-21T07:39:37Z

La révision du SAGE Vienne initiée en 2009, se poursuit en 2010.
Ainsi, une première version du PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et du règlement a été présentée à la CLE le 3 février 2010. Suite à cette présentation une phase de concertation a été engagée avec les acteurs du territoire du SAGE afin d'ajuster les documents constitutifs.
Le bureau de la CLE va ainsi se réunir en mai, pour analyser les contributions issues de cette consultation et pour rechercher un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
Ensuite, le SAGE révisé sera soumis à la CLE pour validation dans les prochains mois.


Logo du SAGE Vienne

Contrat de rivière Gartempe

anne-charlotte — 2010-04-21T07:39:35Z

Initiée en 2003, le projet de « Contrat de rivière Gartempe » concerne un territoire de plus de 1 700 km².
Depuis janvier 2010, l'EPTB Vienne intervient auprès du Syndicat mixte du contrat de rivière Gartempe au titre d'un appui méthodologique et organisationnel pour la finalisation du projet.

Pour en savoir plus sur le contrat de rivière Gartempe...