Révision du SAGE

Contexte de la révision

Afin d’assurer la cohérence avec les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire Bretagne approuvé en octobre 2009, une mise en conformité du SAGE du bassin de la Vienne est requise avant le 31 décembre 2012.
Cette mise en conformité doit aboutir à l’élaboration de deux documents constitutifs des SAGE : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et le règlement.
Le règlement constitue une pièce importante du SAGE qui fixe des règles de gestion de l’eau opposables aux tiers.

Une révision dense

Les délais de révision du SAGE sont particulièrement contraignants dans la mesure ou une phase d’approbation, incluant une enquête publique, d’une durée d’environ 1,5 ans est à prévoir. Néanmoins, la révision du SAGE constitue un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l’eau du bassin.

Concertation

La révision du SAGE Vienne s’est caractérisée par un travail soutenu et une forte mobilisation des acteurs du bassin. Cette révision s’est effectuée par étape sur la base de constats partagés.

Ainsi, de nombreuses réunions de la Commission locale de l’eau (CLE) ou du bureau, ont ponctuées la démarche.
D’autres acteurs ont également été rencontrés. Il s’agit notamment des MISE (Missions inter-services de l’eau), des syndicats de rivières, d’EDF, des fédérations de pêche,...

Consultation

De l’ensemble des acteurs de l’eau

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Statistiques sur la consultation

En mars 2009, 600 organismes ont été invités à exprimer leurs attentes et suggestions pour le futur règlement du SAGE Vienne. Ainsi, 152 propositions et commentaires sont parvenues à l’EPTB Vienne, provenant majoritairement de collectivités (48%) et d’usagers (36%).
Les statistiques sur les retours des formulaires sont présentées sur ce pdf.

Des membres de la CLE

Par ailleurs, suite à la présentation des documents constitutifs du SAGE lors de la CLE du 3 février 2010, les membres de la CLE ont été sollicités afin d’apporter leurs contributions à la rédaction des documents présentés.

Études complémentaires et rédaction des documents

La révision du SAGE Vienne a également engendré un travail important de mise à jour des données et de réalisation d’études afin de compléter les informations nécessaires à la rédaction des documents constitutifs du SAGE.

Les documents projets produits

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Le PAGD s’apparente en partie à l’ancien SAGE. Ainsi, il comporte un état des lieux (de la ressource, des usages...), il identifie les enjeux du territoire, fixe les objectifs et détaille l’ensemble des dispositions et les moyens pour les mettre en œuvre.
Par ailleurs, le PAGD identifie au 25 000ème les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), les zones stratégiques de gestion des eaux (ZSGE) ainsi que les zones d’érosion. Il fixe également les objectifs de taux d’étagement des cours d’eau.
Les objectifs de l’ancien SAGE ont globalement été conservés. Ils se déclinent à ce jour en 82 dispositions, qui pour plus des 2/3 sont issues de l’ancien SAGE, et dont 22 % sont nouvelles.

Règlement

Le règlement consiste à édicter des règles précises pour assurer les objectifs définis dans le PAGD. Ces règles ou mesures sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers.
Le contenu du règlement est encadré par la loi. Ainsi, le règlement du SAGE Vienne vise les thématiques suivantes :

  • Qualité,
  • Morphologie,
  • Zones humides,
  • Étangs,
  • Continuité écologique,
  • Gestion qualitative.

Le règlement du SAGE Vienne compte à ce jour 14 règles.
Le règlement apporte une réelle plus value au SAGE en permettant l’instauration de règles locales complémentaires à la réglementation en vigueur pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Évaluation environnementale

En plus du PAGD et du règlement, le SAGE doit également comporter un rapport.
La CLE procède à une évaluation environnementale et établit le rapport qui évalue les effets prévisibles de la mise en œuvre du SAGE.

Calendrier/Perspectives

  • Validation du projet par la CLE le 9 févier 2011
  • Consultation des collectivités et des chambres consulaires durant 4 mois, à partir d’avril 2011
  • Présentation au comité de bassin mi 2011
  • Enquête publique en février-mars 2012
  • Restitution des avis à la CLE mi 2012
  • Arrêté préfectoral d’approbation fin 2012