La CLE

Rôle et composition de la Commission Locale de l’Eau et du bureau

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CLE du 15 avril 2009

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a pour mission de suivre la mise en oeuvre du SAGE, elle est un centre d’animation, de débat et d’arbitrage. Ainsi, la CLE anime le processus de concertation, définit les axes de travail et débat pour anticiper et résoudre les conflits d’usage.


Cette commission est composée de trois collèges :

  • le collège des élus (collectivités territoriales, établissement publics locaux)
  • le collège des usagers (représentants des activités industrielles, agricoles, touristiques ainsi que des riverains, de la protection des milieux...)
  • le collège de l’Etat et des Etablissement publics.

La CLE du SAGE Vienne est composée de 62 membres titulaires, élus pour un mandat de six ans, hormis les représentants de l’Etat. La composition de la CLE est fixé par arrêté préfectoral.

Pour consulter la liste des membres de la CLE

Par ailleurs, pour assister le Président, un bureau de la CLE est créé. Il est chargé du suivi de l’avancement des travaux de la CLE et de la préparation des séances plénières.

Le Comité technique permanent

En assistance à la CLE, le comité technique a pour mission de suivre les travaux et études, de préparer les réunions de bureau et de CLE, d’élaborer les propositions techniques et les documents constitutifs du SAGE, ainsi que de poser les lignes directrices de la politique de communication.

Actuellement, le comité technique est composé des services des Régions Poitou-Charentes et Limousin, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et des DIREN Limousin et Poitou-Charentes. Le Comité est placé sous la responsabilité du directeur de l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne.

L’animation

L’animation au quotidien du SAGE et le secrétariat de la CLE sont assurés par l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne. La CLE confie à l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne, dans le cadre de ses compétences et moyens, la charge du support juridique, technique, administratif et financier pour la mise en œuvre du SAGE.


Arrêté de composition de la CLE du SAGE Vienne
Publié le 23 mars 2012
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