Consultation SAGE Clain

Déclaration d’intention préalable

Le SAGE Clain fait l’objet d’une déclaration d’intention préalable prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

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Concertation préalable au public - SAGE Clain