Volumes prelevables


Afin, de réduire les déficits hydriques observés régulièrement en période estivale sur certains secteurs, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 donne la possibilité aux SAGE de définir les volumes prélevables et leur répartition entre usages.

Contexte sur le bassin de la Vienne

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Zonages réglementaires sur le territoire du SAGE

Le bassin de la Vienne aval subit un déséquilibre entre les prélèvements et la ressource en eau disponible. Il est classé d’une part, en Zone de répartition des eaux, c’est-à-dire des « zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins" (article R211-71 du code de l’environnement) et d’autre part en “Bassins avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif” (Disposition 7B-3 du SDAGE Loire-Bretagne).

Afin de réduire ce déséquilibre la CLE a pris la décision en 2010 de déterminer les volumes prélevables.

Détermination des volumes prélevables

Le territoire d’étude a été subdivisé en 7 unités homogènes. Une évaluation de la ressource disponible par rapport aux besoins de chacune des unités a été réalisée par le bureau d’études ERM.

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Unités homogènes sur le territoire d’étude

Méthodologie :

  • 1ère étape : évaluation des volumes de référence (volumes prélevés en année quinquennale sèche) à partir des bilans hydriques et / ou des données hydrologiques.
  • 2ème étape : mise en perspective des résultats avec l’état de la ressource (suivis piézométriques, résultat des campagnes de mesure du réseau ONDE, jaugeages sériés) afin d’identifier les dysfonctionnements.
  • Dernière étape : ajustement de la valeur des volumes prélevables de façon à satisfaire l’ensemble des usages tout en recherchant à respecter les objectifs de la DCE - ne pas recourir aux arrêtés préfectoraux de restriction des prélèvements en moyenne 4 années sur 5.

    Consultez la délibération de la CLE de novembre 2014 :
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    Délibération Volumes prélevables SAGE Vienne

Perspectives

La suite de la procédure prévoit l’établissement d’un arrêté d’application des volumes prélevables par le Préfet coordonnateur de bassin. Ces volumes seront ensuite répartis, entre les bénéficiaires, par un organisme unique de gestion collective.